WMA Reglements
1. PROCEDURE D’AFFILIATION
Si un NGB présente une demande d’affiliation dans un pays où un affilié de la WMA existe déjà, le Conseil lui donnera ses recommandations. Si le NGB ne suit pas ces recommandations, une Commission spéciale sera constituée, par un nombre égal de représentants de l’IAAF et de la WMA, afin de résoudre le problème et faire une recommandation à transmettre officiellement à ce NGB par le Secrétariat de l’IAAF. Si la recommandation n’est toujours pas acceptée, la Commission présentera un rapport au Conseil de l’IAAF, en donnant son avis et ses recommandations. La décision finale sera prise par le Conseil de la WMA.
2. CONSEIL
(1) L’exercice financier de la WMA sera de deux ans à partir du premier jour du mois de janvier de chaque année impaire. Au plus tard six mois après chaque exercice, le Trésorier enverra à tous les affiliés et à tous les membres du Conseil, le bilan final et les comptes en question vérifiés par les auditeurs.
(2) Le Trésorier soumettra au Conseil, avant le 31 janvier de chaque année, un rapport concernant l’année qui s’est terminée au 31 décembre précédent. Le Trésorier soumettra aussi au Conseil un rapport à jour lors des réunions périodiques.
(3) La proposition de budget du Trésorier, définie dans la Constitution, couvrira la période successive et sera soumise à l’approbation du Conseil.
(4) Le Trésorier peut dépenser jusqu’à un maximum de USD 1.000 (mille dollars américains) pour couvrir les frais d’administration, de poste et de téléphone, sans l’approbation préalable du Conseil.
(5) Les dépenses imprévues (c’est-à-dire qui ne sont pas prévues dans le budget approuvé), d’un montant maximal de USD 2.000 (deux mille dollars américains) recevra l’approbation du Président et du Trésorier. Ces dépenses imprévues ne peuvent avoir lieu qu’une seule fois par an.
(6) Toutes dépenses, autres que celles autorisées ci-dessus, seront préalablement approuvées par le Conseil.
(7) Un compte bancaire en US dollars sera ouvert au nom de la WMA. Tous les chèques d’un montant supérieur à USD 5.000 seront signés par le Trésorier et contresignés par le Président ou bien par tout autre membre du Conseil ayant reçu une autorisation écrite du Président.
(8) Le Trésorier est habilité à régler à l’avance les factures des agents de voyage, pour couvrir les déplacements des membres du Conseil pour des réunions officiellement approuvées.
(9) Le Trésorier est lié par une garantie financière personnelle de USD 250.000, sauf modification contraire du Conseil.
(10) La WMA remboursera les frais de déplacement autorisés des membres du Conseil, sur la base du tarif aérien le plus direct en classe économique d’une compagnie régulière.
(11) A l’exception des réunions extraordinaires, les membres du Conseil sont tenus d’organiser leurs voyages suffisamment à l’avance pour pouvoir bénéficier des tarifs les plus économiques.
(12) Toute demande de remboursement sera accompagnée de reçus ou bien d’une documentation acceptée par le Trésorier.
(13) Au cas où un membre du Conseil a droit à un remboursement de la part d’une tierce partie, telle que sa Fédération d’Athlétisme, il ne pourra pas réclamer le même remboursement auprès de la WMA.
(14) En aucune manière, un membre du Conseil ne pourra recevoir un remboursement de frais de déplacement ou autre, s’il n’a pas personnellement encouru cette dépense.
(15) Au cours de la réunion annuelle du Conseil, le Président, avec l’assistance du Conseil de la WMA, décidera de la participation des Représentants de la WMA aux Championnats Régionaux ou à tout autre grand Championnat.
(16) L’Exécutif de la WMA sera composé des membres élus suivants :
Le Président
Le Vice-Président Exécutif (ci-après désigné comme " E-VP ")
Le Vice-Président Stade (ci-après désigné comme " VP-S ")
Le Vice-Président Hors Stade (ci-après désigné comme " VP-NS ")
Le Secrétaire
Le Trésorier et
La Représentante des Femmes.
(17) En référence à la clause 6 (c) de la Constitution qui prévoit la désignation d’un remplaçant pour assumer les responsabilités d’un poste devenu vacant, il conviendra d’interpréter le " jusqu’à la prochaine Assemblée Générale " comme un remplacement " jusqu’aux prochaines élections quadriennales organisées lors de l’Assemblée Générale ".
(18) La procédure de vote électronique de la WMA
Les motions électroniques officielles pourront être présentées au Secrétaire de la WMA par tout membre du Conseil. Le Secrétaire devra immédiatement soumettre ces motions au Président par le moyen le plus efficace, de préférence par courrier électronique. Le Président décidera de la recevabilité de cette requête et, conjointement avec l’auteur de la motion, rédigera la proposition de formulation finale de cette motion qui sera appuyée par la documentation apportée par le Secrétaire de la WMA.
Le Secrétaire de la WMA devra ensuite immédiatement dater la motion approuvée et, par le moyen le plus rapide et le plus efficace (de préférence par courrier électronique), assurer sa distribution aux membres du Conseil afin de procéder au vote. Le Secrétaire exigera, en retour, un accusé de réception dans les sept (7) jours suivant l’envoi du document, et cela en respectant le même procédé de distribution.
Tous les votes ou demandes de modification, devront être retournés au Secrétaire dans les quatorze (14) jours suivants la distribution de la motion. Les motions seront adoptées grâce à une majorité simple des votes d’un quorum correspondant au moins aux deux tiers du Conseil. Le Président disposera d’un droit de vote supplémentaire, si nécessaire, après le 14ème jour, afin de départager un vote.
Dans l’éventualité où la motion en question recevrait une ou des demande(s) de modification, le Secrétaire, avec l’aide conjointe des auteurs de la version originale de la motion et de ou des demande(s) de modification, rédigera la proposition de formulation finale de la motion modifiée et, procèdera à la distribution dudit document de la manière mentionnée auparavant.
Le Secrétaire notera et classera tous les messages de votes. Il les remettra au Trésorier de la WMA qui examinera soigneusement les résultats avant de les transmettre au Président pour qu’il procède à l’annonce immédiate à tout le Conseil.
3. COMITÉS
(1) Comité pour les épreuves en stade (ci-après désigné comme SC)
(a) Le Comité sera présidé par le Vice-Président Stade.
(b) Le Comité se composera de six (6) membres plus le Président du Comité.
(c) Les six (6) membres du Comité seront nommés par le Président de la WMA, en se basant sur les nominations qui lui ont été soumises par le Président du Comité.
(d) Le Comité d’Organisation des prochains Championnats du Monde de la WMA en Stade pourra nommer au sein du Comité une personne qui sera chargée des épreuves en stade, suivant la même procédure précédente.
(e) Le SC soumettra à l’approbation du Conseil les propositions de modification des paragraphes techniques des présents règlements, comme le Comité le juge souhaitable.
(f) Le SC examinera toute proposition appropriée faite par un affilié.
(g) Le vote par correspondance, par courrier électronique ou par fax sera autorisé.
(h) Le Président du SC sera le premier Délégué Technique à tous les Championnats du Monde de la WMA, et à tous les Championnats du Monde reconnus par la WMA. Le Président du SC peut, si nécessaire, procéder à une désignation pour ce poste qui devra être approuvée par le Conseil. En cas de nécessité, le Président du SC peut nommer d’autres Délégués Techniques sous réserve de l’approbation du Conseil. Ils seront en charge de tâches générales ou spécifiques assignées par le Président du SC.
(i) Le Président du SC fera partie des signataires requis lors de tout contrat portant sur les Championnats du Monde de la WMA, et sur les Championnats du Monde reconnus par la WMA.
(2) Comité pour les épreuves hors stade (ci-après désigné comme N-SC)
(a) Le Comité sera présidé par le Vice-Président Non-Stade.
(b) Le Comité se composera par six (6) membres plus le Président du Comité.
(c) Les six (6) membres du Comité seront nommés par le Président de la WMA, en se basant sur les nominations qui lui ont été soumises par le Président du Comité
(d) Le Comité d’Organisation des prochains Championnats du Monde de la WMA hors Stade pourra nommer au sein du Comité une personne qui sera chargée des épreuves hors stade, selon la même procédure définie au paragraphe précédent.
(e) Le N-SC soumettra à l’approbation du Conseil les propositions de modification des paragraphes techniques des présents règlements, comme le Comité le juge souhaitable. (f) Le N-SC examinera toute proposition appropriée faite par un affilié.
(g) Le vote par correspondance, par courrier électronique ou par fax sera autorisé.
(h) Le Président du N-SC sera le Premier Délégué Technique de la WMA à tous les Championnats du Monde de la WMA, et à tous les Championnats du Monde reconnus par la WMA. Le Président du N-SC peut, si nécessaire, procéder à une désignation pour ce poste qui devra être approuvée par le Conseil. En cas de nécessité, le Président du N-SC peut nommer d’autres Délégués Techniques soumis à l’accord du Conseil. Ils seront en charge de tâches générales ou spécifiques assignées par le Président du N-SC.
(i) Le Président du N-SC fera partie des signataires requis lors de tout contrat portant sur les Championnats du Monde de la WMA, et sur les Championnats du Monde reconnus par la WMA.
(j) Le Président du N-SC sera responsable de toutes les questions portant sur les épreuves de Marche, en Stade et Hors Stade. Il collaborera avec le VP-S pour les épreuves de Marche en Stade. Le VP-NS nommera le Chef-Juge de Marche, désignation qui sera soumise à l’approbation du Conseil. Le Comité d’Organisation Local désignera le nombre de Juges tel que défini par les Règles de l’IAAF sous réserve de l’approbation du VP-NS et du Chef-Juge de Marche.
(3) Comité Antidopage et Médical (ci-après désigné comme A-DMC)
(a) Le Président du Comité sera nommé par le Président de la WMA qui le choisira parmi les membres du Conseil de la WMA.
(b) Le Comité se composera par six (6) membres plus le Président du Comité. Le Comité contiendra expertise aussi bien médicale que juridique.
(c) Les six (6) membres du Comité seront nommés par le Président de la WMA, en se basant sur les nominations qui lui ont été soumises par le Président du Comité.
(d) La Représentante des Femmes sera un ex-officio membre du Comité
(e) L’A-DMC est responsable du contrôle antidopage lors de tous Championnats du Monde de la WMA conformément aux IAAF “Directives de procédure pour le contrôle antidopage”.
(f) L’A-DMC informera le Conseil de la WMA et le Comité Législatif sur les affaires concernant le dopage d’une manière générale et spécifique.
(g) Le vote par correspondance, par courrier électronique ou par fax sera autorisé
(4) Comité Législatif (ci-après désigné comme L+LC)
(a) Le Président du Comité sera nommé par le Président de la WMA qui le choisira parmi les membres du Conseil de la WMA.
(b) Le Comité se composera de quatre (4) membres plus le Président du Comité
(c) Les quatre (4) membres du Comité seront nommés par le Président de la WMA, en se basant sur les nominations qui lui ont été soumises par le Président du Comité
(d) Toute proposition de modification des Statuts et/ou des Règlements, transmises au Secrétaire de la WMA, sera soumise au L+LC.
(e) Le L+LC ne modifiera pas l’intention des amendements proposés sans l’autorisation écrite des auteurs des dites propositions.
(f) Toute allégation relative aux infractions suivantes sera du ressort du L+LC:
i. Fausse déclaration d’âge ou de groupe d’âge;
ii. Dopage;
iii. Participation, ou tentative de participation, à des épreuves comme membre du sexe opposé;
iv. Promotion, organisation, direction ou publicité de toute compétition internationale des masters non reconnue par la WMA;
v. Conduite non sportive
(g) Une allégation concernant toute infraction mentionnée au paragraphe (f) i et iii à v supra sera envoyée au Secrétaire de la WMA qui, dans les sept (7) jours après réception, adressera une copie de cette allégation à tous les membres du Conseil et du L+LC, ainsi qu’à l’accusé par lettre recommandée.
(h) Le Secrétaire enverra à l’accusé une copie de cette section des Règlements ainsi que la liste des noms et adresses des membres du L+LC.
(i) Dans les trente (30) jours après réception de l’allégation, l’accusé enverra une défense par écrit à chaque membre du L+LC.
(j) Dans les quinze (15) jours après réception de la défense de l’accusé (ou bien, si aucune défense écrite n’est reçue, dans les quinze (15) jours après la date limite des trente (30) jours admis pour la réponse de l’accusé), chaque membre du L+LC, donnera son avis par écrit au Président du L+LC.
(k) Dans les quinze (15) jours après réception de la réponse de tous les membres du Comité (mais plus tard que quarante-cinq (45) jours après l’échéance de la période de trente (30) jours accordée à l’accusé pour l’envoi de sa réponse), le Président du L+LC enverra au Secrétaire de la WMA un résumé des constats.
(l) Toute personne coupable d’une infraction délibérée conformément au paragraphe (f) i, iii iv ci-dessus, sera suspendue de l’athlétisme masters, après la première infraction pendant deux ans et après une deuxième infraction, à vie.
(m) Toute personne coupable d’une infraction délibérée conformément au paragraphe (f) i-v ci-dessus, ne peut être ni membre du Conseil, ni membre d’un Comité quel qu’il soit, ni un délégué d’une Assemblée Générale.
(n) Toute personne trouvée coupable d’une infraction conformément au paragraphe (f) v ci-dessus, pourra être suspendue pour une période jusqu’à deux ans ou bien être l’objet d’une réprimande, selon la décision du L+LC.
(o) Le Secrétaire, dans les quinze (15) jours après réception des constats du L+LC conformément à la clause 3.4 (f) v, en informera en conséquence l’accusé et les membres du Conseil.
(p) Toute suspension éventuellement imposée dans cet article sera observée soit par l’affilié, dont l’accusé est membre, soit par l’Association Régionale dont l’affilié fait partie. De son côté la WMA observera toute suspension imposée par un affilié.
(q) Tout athlète suspendu par un affilié conformément au paragraphe 3(4)(f) i-v ci-dessus automatiquement ne sera pas autorisé à participer aux manifestations d’un affilié pendant la période d’une telle suspension, Pour imposer telle suspension, le Secrétaire de l’Association suspendante notifiera la suspension par écrit dans les 30 jours au Secrétaire de la WMA en mentionnant la nature de l’offense. Après la réception d’une telle information, le Secrétaire de la WMA notifiera par écrit et aussitôt que possible la suspension à tous les affiliés en mentionnant les respectifs détails. La révocation d’une telle suspension sera traitée à la même façon.
(r) Le vote par correspondance, par courrier électronique ou par fax sera autorisé.
(5) Comité des Records
(a) Le Président du Comité sera nommé par le Président de la WMA entre les membres du Conseil de la WMA.
(b) Le Comité se composera de sept (7) membres plus le Président du Comité, ainsi :
i le Président du Comité
ii l’Administrateur des Records
iii les six Statisticiens Régionaux
(c) Chacune des Associations Régionales de la WMA aura le droit de désigner un délégué à ce Comité, dans les quarante-cinq (45) jours après la date de clôture des Championnats du Monde de la WMA en Stade organisés pendant les années impaires.
Si une région n’avise pas le Secrétaire de la WMA de cette nomination par lettre ou par télégramme, dans les quarante-cinq (45) jours susdits, le cachet de la poste faisant foi, le Président du Comité peut nommer directement quelqu’un au Comité.
(d) Le Président du Comité des Records pourra désigner l’Administrateur des Records, en consultation avec le Conseil.
(6) Comité Consultatif chargé de l’Organisation (ci-après désigné comme OAC)
(a) Le Comité sera présidé par le Vice-Président Exécutif de la WMA.
(b) Le Comité se composera de six (6) membres plus le Président du Comité, ainsi:
i Président du Comité
ii Vice-Président Stade
iii Vice-Président Non-Stade
iv Quatre membres individuels n’appartenant pas au Conseil de la WMA.
(c) Les quatre (4) membres du Comité seront nommés par le Président de la WMA, en se basant sur les nominations qui lui ont été soumises par le Président du Comité.
(d) Ce Comité sera responsable de la coordination des aspects des Championnats, autres que ceux concernant la compétition, y compris notamment l’hébergement, le transport, les cérémonies d’ouverture et de clôture, le manuel des athlètes et les cérémonies protocolaires.
(e) Toutes les questions concernant l’organisation des Championnats, autres que les compétitions, seront portées à l’attention du Président du Comité qui se mettra en contact avec le Comité Local d’Organisation.
L’OAC soumettra à l’approbation du Conseil toutes les questions de ligne d’action concernant les Championnats, à l’exception des compétitions, et présentera un rapport au Président de la WMA sur les relations avec le Comité Local d’Organisation.
(f) Le vote par correspondance, par courrier électronique ou par fax sera autorisé.
(g) Le Président de l’OAC sera le Premier Délégué d’Organisation de la WMA à tous les Championnats du Monde de la WMA, et à tous les Championnats du Monde reconnus par la WMA. Le Président de l’OAC peut, si nécessaire, procéder à une désignation pour ce poste qui devra être approuvée par le Conseil. En cas de nécessité, le Président de l’OAC peut nommer d’autres Délégués d’Organisation sous réserve de l’approbation du Conseil. Ils seront en charge de tâches générales ou spécifiques assignées par le Président de l’OAC.
(h) Le Président de l’OAC fera partie des signataires requis lors de tout contrat portant sur les Championnats du Monde de la WMA, et sur les Championnats du Monde reconnus par la WMA.
(7) Comité des Femmes
(a) Le Comité sera présidé par la Représentante des Femmes.
(b) Le Comité se composera de six (6) membres plus la Présidente du Comité, ainsi:
i la Présidente du Comité
ii une personne représentant chacune des six régions
(c) Chacune des Associations Régionales de la WMA aura le droit de désigner un délégué à ce Comité, dans les quarante-cinq (45) jours après la date de clôture des Championnats du Monde de la WMA en Stade organisés pendant les années impaires.
Si une Région n’avise pas le Secrétaire de la WMA de cette nomination par lettre ou par télégramme, dans les quarante-cinq (45) jours susdits, le cachet de la poste faisant foi, la Présidente du Comité peut nommer directement quelqu’un au Comité. Ce délégué peut venir de n’importe quelle région du monde.
(d) Le Comité aura pour tâche de représenter les intérêts des athlètes féminines.
Remarque importante :
En raison de la prise en charge de certaines responsabilités établies relatives aux Règles antidopage et au processus de gestion des résultats par la WMA, la WMA se livre actuellement à une révision et à une mise à jour de la politique antidopage actuellement en vigueur. Il est prévu de finaliser cette tâche à la fin de l’année 2006 et d’en publier les résultats sur le site Internet de la WMA. En outre, pour les besoins de l’impression de ce Manuel, il a été convenu de ne pas modifier les références publiées dans l’édition de 2003-2005 dans les sous-paragraphes 3) Comité Antidopage et Médical et 4) Comité Législatif relatives à la politique antidopage. Le lecteur devra toutefois noter que les références de ces sous-paragraphes seront modifiées.
4. MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS
Les Règlements des Compétitions peuvent être modifiés par le Conseil de la WMA, en fonction de leur application à chaque Championnat particulier. Toute demande de modification de la part d’un Comité Organisateur sera déposée auprès du Secrétaire de la WMA au plus tard quatre-vingt dix (90) jours avant la date d’ouverture des Championnats concernés. Le Secrétaire présentera en l’étroite collaboration du VP-S ou du VP-NS, au plus tard soixante-quinze (75) jours avant la date d’ouverture des Championnats concernés, la motion au Conseil qui statuera sur son adoption.
5. AUTORITÉ
En matière d’interprétation ou d’application des Règlements, le Conseil constitue l’autorité finale.
