WMA STATUTS

1. NOM

Le nom de l’Association sera “World Masters Athletics” (Association Mondiale des Athlètes Masters, ci-après désignée comme la WMA).

2. BUTS

a) Organiser, réglementer et gérer l’athlétisme pour les femmes et les hommes âgés d’au moins 35 ans (ci-après appelés masters).

b) Sanctionner les Championnats du Monde d’Athlétisme Master de la WMA et autres compétitions internationales d’athlétisme pour masters.

c) Ratifier et enregistrer les records mondiaux masters par groupes d’âge de cinq ans ainsi que tenir des statistiques des meilleures performances des athlètes masters.

d) Encourager l’amitié, la compréhension et la coopération internationales à travers l’athlétisme masters.

3. AFFILIATION

a) Dans chaque pays, une seule organisation peut s’affilier.

b) Une demande d’affiliation présentée par une Fédération Nationale membre de l’IAAF (ci-après indiquée comme NGB), dans un pays où il n’existe aucun affilié à la WMA, sera approuvée par le Conseil.

c) Une demande d’affiliation présentée par une organisation d’athlétisme master/vétéran, approuvée par écrit par son NGB, dans un pays où il n’existe aucun affilié à la WMA, sera approuvée par le Conseil.

d) Une demande d’affiliation présentée par une organisation d’athlétisme master/vétéran, non approuvée par écrit par son NGB, dans un pays où il n’existe aucun affilié à la WMA, sera d’abord transmise par le Secrétaire de la WMA au NGB du pays en question. Puis:
i. Une demande d’affiliation, présentée par le NGB dans les 60 jours, sera approuvée par le Conseil.
ii. Une demande d’affiliation remise dans les 60 jours par une organisation d’athlétisme master/vétéran, approuvée par écrit par son NGB, sera approuvée par le Conseil.
iii. Si le NGB ne prend aucune mesure dans les 60 jours, le Conseil de la WMA pourra approuver la demande, ou bien la soumettre à l’Assemblée Générale avec recommandation de la rejeter.

e) Une demande d’affiliation présentée par un NGB, ou bien par une organisation d’athlétisme master/vétéran approuvée par écrit par le NGB, concernant un pays où il existe déjà un affilié à la WMA, suivra la procédure définie dans les Règlements.

f) Une demande d’affiliation présentée par une organisation d’athlétisme master/vétéran non autorisée par écrit par son NGB, dans un pays où il existe un affilié à la WMA qui n’est pas affilié au NGB ou approuvé par écrit par le NGB, sera d’abord transmise par le Secrétaire de la WMA auprès du NGB du pays en question. Puis:
i. Si une demande d’affiliation est présentée par le NGB dans les 60 jours, ou bien ce NGB approuve par écrit la demande déjà présentée par l’organisation des masters/ vétérans, ladite demande sera sujette à la procédure définie dans les Règlements.
ii. Si le NGB ne prend aucune mesure dans les 60 jours, le Conseil décidera quelle organisation devra être reconnue comme affiliée à la WMA.

g) Une demande d’affiliation présentée par une organisation d’athlétisme master/vétéran dans un pays où l’organisation d’athlétisme master/vétéran déjà affiliée est le NGB, ou bien une organisation reconnue par écrit par ce NGB, ne sera pas prise en considération.

h) Le Conseil déterminera si une cotisation d’affiliation doit être imposée, comme c’est le cas pour les affiliés, et, le cas échéant, le montant et les procédures de paiement de la cotisation.

i) Il est du devoir des organisations affiliées d’envoyer au Secrétaire de la WMA, s’il le demande, toutes les informations concernant leur structure et leurs responsables, et de l’informer immédiatement de toute modification.

j) Un affilié ne peut être expulsé que sur la décision de l’Assemblée Générale, sauf avis contraire prévu aux Articles 3 e), 3 f) et 3 k) des Statuts. Le Conseil a le droit de suspendre temporairement un affilié avec l’obligation de soumettre le cas à la prochaine Assemblée Générale où une décision définitive doit être prise.

k) La WMA n’acceptera, ou bien ne continuera à reconnaître comme affiliée, aucune organisation dont le NGB est suspendu par l’IAAF.

4. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

a) L’Assemblée Générale se réunira à l’occasion de chaque Championnat du Monde de la WMA bisannuel en Stade, et sera composée des membres du Conseil et des délégués désignés par les affiliés.

b) Lors de chaque Assemblée Générale, chaque affilié pourra être représenté par un délégué et par un délégué supplémentaire pour 100 athlètes qui ont participés aux trois derniers Championnats du Monde de la WMA en Stade (à l’exclusion de celui en cours). Un pays ne peut être représenté que par un maximum de cinq délégués. Le mot " athlète " voudra dire athlètes inscrits qui ont payé tout que les athlètes commencent ou non l’épreuve.

c) Chacun des membres du Conseil et des délégués nationaux aura droit à une voix. Le Président de l’Assemblée Générale aura droit à une voix supplémentaire pour départager les ex-aequo. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

d) Les décisions de l’Assemblée Générale seront prises à la majorité simple, à l’exception des amendements des Statuts pour laquelle les deux tiers de la majorité sont requis, indépendamment du nombre des présents.

e) L’Assemblée Générale doit:
i. Recevoir et, si en ordre, approuver le rapport de chaque membre du Conseil et le Rapport des vérificateurs comptables
ii. Elire les membres du Conseil pour le mandat de quatre ans (à compter de 1997) jusqu’à la prochaine réunion quadriennale de l’Assemblée Générale:
a) Président
b) Vice-Président Exécutif
c) Vice-Président Stade
d) Vice-Président Non-Stade
e) Secrétaire
f) Trésorier
g) Représentante des Femmes
iii. Enregistrer la nomination des Délégués Régionaux.
iv. Prendre une décision sur toutes les propositions d’amendements des Statuts.
v. Sanctionner le lieu et la date de chaque Championnat du Monde de la WMA, eu égard aux droits de chaque continent et, par conséquent, autoriser le Conseil de signer le contrat relatif au présent document.
vi. Décider de toute question politique.
vii. Recevoir un rapport sur les World Masters Games
viii. Elire les Membres Honoraires de la WMA.
Sur la recommandation du Conseil, l’Assemblée Générale peut nommer en tant que Membres Honoraires de la WMA :
(i) Les Présidents Honoraires à vie. Seuls les anciens Présidents de la
WMA seront éligibles à ce poste;
(ii) Les Membres Honoraires à vie qui seront d’anciens membres du
Conseil ou des Comités de la WMA.

f) L’Assemblée Générale a le pouvoir de:
i. Décider des propositions d’amendements aux Règlements et/ou aux Règlements des Compétitions
ii. Donner des directives au Conseil sur une question spécifique, y compris d’éventuels amendements aux Règlements et/ou aux Règlements des Compétitions
iii. Déléguer ses pouvoirs au Conseil, à titre temporaire, sur une question spécifique.

g) L’Assemblée Générale se déroulera suivant les procédures définies dans le document intitulé “Robert’s Rules of order”, sauf prescription contraire éventuellement établie dans les présents Statuts.

h) Le Secrétaire notifiera aux affiliés, au moins 120 jours à l’avance, la date d’ouverture de chaque réunion de l’Assemblée Générale.

i) Des amendements aux Statuts, aux Règlements et aux Règlements des Compétitions pourront être proposés par un affilié ou bien par le Conseil, et doivent être connus du Secrétaire de la WMA 90 jours avant la date d’ouverture de l’Assemblée Générale. Si un amendement constitutionnel est rejeté lors d’une Assemblée Générale, un amendement similaire ne peut être discuté lors de l’Assemblée Générale suivante à moins que cela ne soit suggéré par le Conseil.

j) Le Secrétaire adressera l’ordre du jour de chaque réunion de l’Assemblée Générale aux affiliés et au Conseil y compris les rapports des membres du Conseil, les rapports des visites d’inspection, toute proposition d’amendements aux Statuts, aux Règlements et aux Règlements des Compétitions ainsi que la nomination des candidats au Conseil, et ceci dans les quarante-cinq (45) jours avant la date d’ouverture de l’Assemblée Générale.
k) Quiconque se rend coupable d’une infraction quelle qu’elle soit, conformément à l’Article 4 (5) (f) i-iii et v des Règlements, ne peut prétendre au poste de délégué d’une Assemblée Générale de la WMA pendant la période de suspension.

l) Les substituts des délégués régionaux seront autorisés sur vérification écrite du Président régional soumise auprès du Secrétaire de la WMA, au moins 24 heures avant l’ouverture des Assemblées Générales et/ou des réunions du Conseil.

m) Chaque délégué d’un affilié sera membre de l’affilié qu’il représente. Des substituts peuvent être nommés pour tout délégué, à l’exception d’un officier de la WMA. Un substitut peut voter à la place d’un délégué absent à condition que ce substitut réunisse toutes les qualifications requises pour un délégué votant. Le substitut sera présenté au Secrétaire de la WMA, par notification écrite signée par le Président de l’organisation nationale respective, sur papier à en-tête de cet affilié, et soumise au moins 24 heures avant l’ouverture de l’Assemblée Générale.

n) Les noms et les adresses des délégués de l’Assemblée Générale (y compris ceux des substituts) doivent être transmis par écrit au Secrétaire de la WMA au moins 30 jours avant la date d’ouverture de l’Assemblée Générale. Le Secrétaire publiera les coordonnés des délégués sur le web au moins 30 jours avant la date d’ouverture de l’Assemblée Générale.

5. CONSEIL

a) Le Conseil sera composé des membres suivants:
i Le Président
ii Le Vice-Président Exécutif
iii Le Vice-Président Stade
iv Le Vice-Président Non-Stade
v Le Secrétaire
vi Le Trésorier
vii La Représentante des Femmes
viii Les Délégués régionaux, dont un nommé par chaque Association Régionale
ix Le Délégué de l’IAAF nommé par l’IAAF
x L’ex-Président, si le délai depuis l’élection du nouveau Président n’excède pas deux ans.

b) Le Conseil gérera les affaires de la WMA, conformément aux décisions prises par l’Assemblée Générale.

c) Le Conseil se conformera aux instructions de l’Assemblée Générale pour toute question spécifique, y compris les amendements des Règlements et/ou des Règlements des Compétitions. Le Conseil pourra également modifier les Règlements et les Règlements des Compétitions sur sa propre initiative, à condition que sa décision ne contredise pas les décisions de l’Assemblée Générale.

d) Le Conseil prendra en considération, et prendra une décision sur toute question spécifique confiée par l’Assemblée Générale.

e) Le Conseil nommera des vérificateurs comptables professionnels, indépendants de la WMA, qui soumettront leur rapport à l’Assemblée Générale.

f) Les réunions du Conseil se dérouleront suivant les règles de procédure qui seront jugées acceptables par la majorité des présents.

g) Les décisions du Conseil seront prises à la majorité simple, et le Président disposera d’une voix supplémentaire en cas d’égalité. Le quorum comprendra au moins les deux-tiers des Membres du Conseil.
h) Le Secrétaire notifiera aux membres du Conseil la date et le lieu de chaque réunion du Conseil.

i) Le Conseil ratifiera les Records du Monde Masters et les meilleures performances par groupe d’âge de cinq ans.

j) Le Conseil a le devoir de négocier les termes de tout contrat concernant la WMA, et peut déléguer cette fonction - ou toute autre fonction - à un ou plusieurs de ses membres.

k) Le Conseil invitera les affiliés à présenter leur candidature pour l’organisation des Championnats du Monde de la WMA, dans un délai suffisant pour que l’Assemblée Générale puisse prendre une décision, deux réunions de l’Assemblée Générale avant la date proposée de ces Championnats.

l) Si un affilié ne respecte pas ses obligations au cours d’une période inférieure à deux ans avant les Championnats, le Conseil pourra proposer l’organisation à un autre affilié ayant présenté récemment sa candidature sans succès. Au cas où la question n’est toujours pas résolue, le Conseil sollicitera immédiatement d’autres candidatures et aura le pouvoir de prendre une décision définitive, à moins qu’une réunion de l’Assemblée Générale ne décide de l’affaire dans un délai suffisant pour que le candidat puisse préparer les Championnats en question.

m) Le Conseil aura le pouvoir de décerner l’Epingle de bronze de la WMA pour services exceptionnels rendus à la WMA. Cet insigne ne sera pas décerné aux Membres Honoraires à vie, tels que définis à l’alinéa 4 e (viii).

n) Pas plus de deux membres du Conseil ou d’un des comités de la WMA ne peuvent être issus du même affilié.

6. ÉLECTION DES OFFICIELS

a) Le Président, le Vice-Président Exécutif, le Vice-Président Stade, le Vice-Président Non-Stade, le Secrétaire, le Trésorier et la Représentante des Femmes seront élus à chaque réunion quadriennale de l’Assemblée Générale, par vote à bulletin secret.
Lorsqu’il y a plus de deux candidats en ballottage pour le même poste et aucun n’atteint la majorité, le candidat ayant reçu un nombre de voix inférieur sera exclu et un autre vote aura lieu. Le scrutin continuera de cette façon jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité simple des votes.

b) Le poste de Représentante des Femmes sera pourvu indépendamment de tout autre poste occupé par une femme.

c) Aucun membre du Conseil ne peut occuper plus d’un poste à la fois, mais dans le cas où un membre, quelle que soit la raison, ne peut terminer son mandat, les autres membres pourront choisir entre eux un remplaçant à titre temporaire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Le premier mandat de tout officier durera quatre ans, et l’officier ne pourra reconduire son mandat que par une réélection lors de l’Assemblée Générale en respectant un intervalle de deux années. Aucun officier ne pourra occuper la fonction pour laquelle il est élu au delà d’une durée supérieure à un cumul de dix années maximum et ce, quel que soit ce poste.

d) La nomination des candidats à un poste ne peut être soumise que par un affilié et doit parvenir au Secrétaire de la WMA quatre-vingt-dix (90) jours avant la date d’ouverture de l’Assemblée Générale. Toutes les nominations devront être accompagnées d’un C.V. Le Secrétaire devra informer les affiliés dans un délai de 180 jours au plus tard avant la date d’ouverture de l’Assemblée Générale des membres du Conseil désireux de se présenter pour un autre mandat.
Une nomination peut être acceptée par l’Assemblée Générale au cours d’une réunion, seulement si le Président de l’Assemblée estime qu’il y a des raisons suffisantes pour que ladite nomination n’ait pas été présentée selon la procédure habituelle.
La nomination d’un candidat à un poste pourra être soumise par un affilié de la WMA mais si ledit affilié ne devait pas être celui dont est issu le candidat, la nomination devra, pour être validée, avoir le soutien ou l’accord écrit de l’affilié dont est issu le candidat.

(e) Tous les officiers prendront leurs fonctions à l’issue des Championnats à l’occasion desquels ils auront été élus par l’Assemblée Générale.

7. MEMBRES DU CONSEIL

a) Président
i. Le Président sera le dirigeant principal de la WMA et présidera toutes les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil.
ii. Le Président présentera à chaque réunion de l’Assemblée Générale un rapport écrit concernant les activités de la WMA depuis la dernière réunion de l’Assemblée Générale.
iii. Le Président, avec l’approbation du Conseil, nommera les membres de tous les Comités de la WMA.
iv. Le Président a le droit de siéger à toute réunion des Comités de la WMA, ou bien de faire siéger la réunion par un délégué.
v. Le Président sera un des signataires de tout contrat ou de tout autre accord où la WMA est une des parties.

b) Vice-Président Exécutif
i. Le Vice-Président Exécutif assistera le Président et sera son député, le cas échéant.
ii. Au cas où le Président, quelle que soit la raison, n’est pas en mesure de compléter son mandat, le Vice-Président Exécutif le remplacera jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée Générale.
iii Le Vice-Président Exécutif sera le Président du Comité Consultatif chargé de l’Organisation.

c) Vice-Président Stade
i. Le Vice-Président Stade sera le Président du Comité pour les épreuves en stade.
ii. Le Vice-Président Stade sera responsable de tout ce qui concerne les épreuves en stade et suivant les instructions du Conseil, il coopérera, dans la mesure du nécessaire, avec les Comités d’Organisation des Championnats du Monde de la WMA en Stade, en Plein Air et en Salle, afin d’assurer que toutes les épreuves qui font partie de son domaine de responsabilité sont organisées et conduites au mieux.

d) Vice-Président Non-Stade
i. Le Vice-Président Non-Stade sera le Président du Comité pour les épreuves hors stade.
ii. Le Vice-Président Non-Stade sera responsable de tout ce qui concerne la course et la marche sur route et le cross-country, suivant les instructions du Conseil, il coopérera si nécessaire avec les Comités d’Organisation des Championnats du Monde de la WMA, afin d’assurer que toutes les épreuves qui font partie de son domaine de responsabilité sont organisées au mieux.

e) Secrétaire
i. Le Secrétaire rédigera un procès-verbal de chaque réunion de l’Assemblée Générale et du Conseil.
ii. Le Secrétaire exécutera tous les amendements des Statuts approuvés par l’Assemblée Générale et toutes les modifications des Règlements et des Règlements des Compétitions approuvées par l’Assemblée Générale ou par le Conseil.
iii. Le Secrétaire enverra à tous les affiliés et aux membres du Conseil, dans les 60 jours après la clôture de chaque réunion de l’Assemblée Générale, le procès-verbal de cette réunion ainsi que le texte révisé des Statuts, des Règlements et des Règlements des Compétitions
iv. Le Secrétaire enverra le procès-verbal de chaque réunion du Conseil à tous les membres du Conseil.
v. Le Secrétaire tiendra à jour un registre des affiliés.
vi. Le Secrétaire informera tous les affiliés des affaires de la WMA.

f) Trésorier
i. Le Trésorier soumettra au Conseil et à tous les affiliés avant chaque Championnat du Monde de la WMA dans les années impaires un budget pour la prochaine période comptable. Avant l’Assemblée Générale, le Conseil examinera et approuvera le budget et le notifiera à l’Assemblée Générale.
ii. Le Trésorier gérera un compte en banque au nom de la WMA.
iii. Le Trésorier encaissera les fonds dus à la WMA et effectuera les paiements en accord avec le budget approuvé par le Conseil.
iv. Le Trésorier soumettra chaque année au Conseil des comptes rendus financiers provisoires.
v. Le Trésorier soumettra sur le site web de la WMA un rapport des comptes rendus et bilan tous les six mois
vi. Le Trésorier tiendra la comptabilité.
vii. Le Trésorier sera un des signataires de chaque chèque.
viii. Le Trésorier sera un des signataires de chaque contrat.

g) Représentante des Femmes
i. La Représentante des Femmes sera le Président du Comité des Femmes
ii. La Représentante des Femmes sera un ex-officio membre du Comité Antidopage et Médical.
iii. La Représentante des Femmes sera chargée d’assurer que les intérêts particuliers des athlètes féminines sont constamment et dûment respectés.
iv. La Représentante des Femmes, sujette aux instructions du Conseil, coopérera le cas échéant avec les Comités d’Organisation des Championnats du Monde de la WMA afin d’assurer le respect des intérêts spécifiques des athlètes féminines.

8. COMITÉS

Dès que possible après chaque réunion quadriennale de l’Assemblée Générale, le Président, avec l’approbation du Conseil, désignera les membres des Comités permanents qui seront en charge jusqu’à la prochaine élection de l’Assemblée Générale, à moins qu’il n’en soit spécifiquement indiqué autrement dans les Statuts ou les Règlements.

a) Comités pour les épreuves en stade
Le Comité pour les épreuves en stade aura la juridiction sur toutes les WMA épreuves en Stade, en Plein Air et en Salle, conformément aux décisions prises du Conseil de la WMA. Ces épreuves comprennent, mais ne se limitent pas à
i. toutes les courses et les épreuves de marche tenues sur une piste dans le cadre d’une réunion d’athlétisme;
ii. tous les concours;
iii. toutes les compétitions d’épreuves combinées.

b) Comité pour les épreuves hors stade
Le Comité pour les épreuves hors stade aura la juridiction sur toutes les WMA épreuves hors stade, conformément aux décisions prises du Conseil de la WMA. Ces épreuves comprennent, mais ne se limitent pas à
i. courses sur route (y compris 100K Championnat du Monde sur route)
ii. courses de cross country;
iii. épreuves de marche sur route.

c) Comité Antidopage et Médical
Le Comité Antidopage et Médical aura la juridiction sur toutes les activités de la WMA afférentes aux questions antidopage et médicales, y compris le contrôle de féminité et celui des effets du vieillissement, relevant de la compétence du Comité Antidopage et Médical, conformément aux décisions du Conseil de la WMA.
Il est prévu que le Comité travaille en collaboration étroite avec le Comité Médical de l’IAAF.

d) Comité Législatif
Le Comité Législatif examinera toutes les propositions de modification des Statuts et/ou des Règlements remises au Secrétaire, pour vérifier la cohérence du langage et éviter toutes contradictions avec les Statuts et/ou les Règlements en vigueur, conformément aux décisions prises du Conseil de la WMA.
Le Comité Législatif aura la juridiction sur toutes les activités de la WMA afférentes aux questions disciplinaires relevant et ses décisions seront ratifiées du Conseil de la WMA.

e) Comité des Records
Le Comité des Records étudiera et ratifiera les demandes d’homologation des records et des meilleures performances par groupe d’âge de cinq ans. Il tiendra à jour les meilleures performances réalisées par les masters, et inscrira, sur instruction du Conseil, chaque record et meilleure performance par groupe d’âge de cinq ans.

f) Comité Consultatif chargé de l’Organisation
Le Comité Consultatif chargé de l’Organisation sera le lien entre la WMA et le Comité Local d’Organisation et sera chargé de tous les aspects relatifs à l’organisation des Championnats à l’exception de ceux concernant la compétition.

g) Comité des Femmes
Le Comité des Femmes représentera les intérêts des athlètes féminines. Les Comités pour les épreuves en stade, hors stade et des Femmes organiseront des " réunions ouvertes " (accessibles à tout athlète désireux d’y assister) lors de chaque Championnat du Monde de la WMA en Stade.

9. RÉGIONS

a) La WMA reconnaît les Régions suivantes :
Afrique - Amérique du Nord et Centrale & les pays de la mer des Caraïbes - Amérique du Sud - Asie - Europe - Océanie.
Sauf exception, comme prévu par la procédure définie au paragraphe 10c, la WMA adoptera les mêmes regroupements régionaux utilisés par l’IAAF.
Les Associations Régionales de la WMA peuvent seulement accepter l’affiliation des pays préalablement affiliés à la WMA, selon l’Article 3 des Statuts de la WMA.

b) Les affiliés de la WMA dans chaque Région constitueront une Association Régionale qui élira son propre Conseil, organisera son Assemblée Générale et adoptera ses Statuts et Règlements, à condition qu’il n’y ait aucun conflit quel qu’il soit avec les Statuts et les Règlements de la WMA. Une copie de ces Statuts et Règlements devra être fournie au Secrétaire de la WMA.

c) Si une organisation d’athlétisme master/vétéran désire être transférée dans une autre région, cet affilié doit présenter une demande auprès de son Conseil Régional qui sera examinée au cours de la prochaine réunion de ce dernier. Si le transfert est approuvé, ce Conseil devra alors effectuer une demande au nom de son affilié, auprès du Conseil de la Région où le transfert est prévu. La Région examinera la demande au cours de la prochaine réunion de son Conseil Régional. Si le transfert est approuvé, le Conseil Régional soumettra la demande au Secrétaire de la WMA qui, à son tour, la présentera à l’IAAF, avec recommandation de l’approuver. Si le Conseil Régional et/ou l’IAAF n’approuvent pas le transfert, le transfert n’aura pas lieu.

d) Chaque Association Régionale, au cours de son Assemblée Générale, désignera un Délégué Régional au sein du Conseil de la WMA, pour représenter les affiliés de la Région en question.

e) Si une Association Régionale ne nomme pas un Délégué Régional, le Président de la WMA, avec l’approbation du Conseil de la WMA, nommera un Délégué Régional qui sera en charge jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée Générale de la WMA.

f) Lorsqu’un Délégué Régional ne peut compléter son mandat, quelle que soit la raison, le Conseil Régional pourra nommer un substitut qui sera en charge jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée Générale Régionale. Si le Conseil Régional ne nomme pas un substitut dans les 60 jours, le Président de la WMA, avec l’approbation du Conseil de la WMA, aura le pouvoir de le faire.

g) Les Associations Régionales peuvent organiser des compétitions interrégionales.

10. INTERDICTION

a) Un membre du Conseil peut être révoqué s’il a abusé de ses pouvoirs ou a manqué à ses devoirs.

b) Huit (8) membres du Conseil ou douze (12) affiliés, représentant un minimum de vingt-cinq (25) délégués votants, peuvent entamer une procédure de mise en accusation contre un membre du Conseil au moyen d’une notification écrite auprès du Secrétaire de la WMA de leurs accusations et en envoyant une copie à l’accusé. Toute demande de mise en accusation présentée par les douze (12) affiliés devra être signée par le Président ou le Secrétaire de l’affilié en question.

c) Dans les sept (7) jours dès réception des charges, le Secrétaire informera par écrit tous les membres du Conseil et le Président pourra suspendre l’accusé de ses fonctions jusqu’à la fin des procédures.

d) Si la demande de mise en accusation est reçue par le Secrétaire moins un an avant la date d’ouverture des prochains Championnats du Monde de la WMA en Stade, les accusations et la défense de l’accusé seront jugées par la prochaine Assemblée Générale de la WMA qui prendra une décision au moyen d’un vote formel.

e) Au cas où la demande de mise en accusation est reçue par le Secrétaire plus d’un an avant la date d’ouverture des prochains Championnats du Monde de la WMA en Stade, le Secrétaire informera immédiatement l’accusé que sa réponse doit lui revenir dans les quarante-cinq (45) jours dernier délai après la date d’envoi de la lettre du Secrétaire.

Le Secrétaire enverra à tous les affiliés une copie des charges et de la réponse de l’accusé, ainsi qu’un bulletin de vote qui permettra à chaque affilié d’exprimer le même nombre de voix auquel il avait droit à la dernière Assemblée Générale de la WMA. Le Secrétaire informera tous les affiliés que leur vote doit revenir chez lui dans les trente (30) jours à partir de la date d’envoi des bulletins en question. Le Secrétaire établira le résultat du vote et en informera tous les affiliés et les membres du Conseil dans les vingt-et-un (21) jours à partir de la date de clôture du vote. Si les accusations sont confirmées, le Président révoquera le membre en question du Conseil.

f) Au cas où la demande de mise en accusation concerne le Président ou le Secrétaire, le Vice-Président Exécutif aura le devoir de conduire toutes les procédures ci-dessus indiquées.

11. ÉLIGIBILITÉ

a) Tous les masters/vétérans ont le droit de participer à n’importe quelle compétition d’athlétisme master. La participation aux compétitions ne pourra être refusée à un athlète en raison de sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa nationalité ou son lieu de résidence.

b) Les athlètes possédant une double nationalité/citoyenneté seront autorisés à changer de nationalité/citoyenneté et, par conséquent, autorisés à représenter en compétition un seul autre pays (à l’exception du pays de leur nationalité/citoyenneté), uniquement lorsque survient un changement permanent de leur adresse physique. Un tel changement devra être signalé au Secrétaire de l’Association Régionale de la WMA et au Secrétaire de la WMA, et ne pourra être pris en compte qu’une fois qu’il sera approuvé par écrit par le Secrétaire de la WMA.

c) Seuls les masters/vétérans membres d’un affilié sont éligibles pour représenter leur pays comme délégués à l’Assemblée Générale ou comme membre au Conseil de la WMA ou aux Comités de la WMA.

12. DÉFINITION

Dans ces Statuts, Règlements et les Règlements des Compétitions, le masculin inclut le féminin, le master inclut le vétéran et le singulier inclut le pluriel – tous vice versa.

13. DISSOLUTION

En cas de dissolution de la WMA, ses biens seront distribués aux affiliés en proportion du nombre de délégués auquel ils avaient droit à la dernière réunion de l’Assemblée Générale de la WMA.

14. ÉTAT

WMA est un organisme indépendant, entièrement indépendant de ses membres et elle encourt des responsabilités distinctes pour ses actions ou ses omissions, sans aucun rapport avec ses membres ou les membres de son Conseil. En conséquence, aucun d’entre eux ne pourra encourir aucune responsabilité personnelle pour toute action ou omission de la WMA ou de son Conseil a moins qu’un individu n’encoure une responsabilité personnelle et de ce fait se rende personnellement responsable envers toute autre personne par l’application d’une loi.